Abrogé par Arrêté du 13 juin 2019 - art. 13
Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 22 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coefficients pour le calcul des recettes et charges des réseaux électriques (2013)
Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 (Calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux d'électricité) à R. 121-59 (Répartition des charges d'aménagement du territoire par le Fonds de péréquation) du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1945,28618
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 0,9
β = 0,00302328
ε = 0,195967