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Arrêté du 15 juillet 2016

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Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 (Calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux d'électricité) à R. 121-59 (Répartition des charges d'aménagement du territoire par le Fonds de péréquation) du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1945,28618
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 0,9
β = 0,00302328
ε = 0,195967

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2019

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 22 juin 2019

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Coefficients pour le calcul des recettes et charges des réseaux électriques (2013)

Résumé. L'article fixe les valeurs des coefficients utilisés pour calculer les recettes et les charges des gestionnaires de réseaux électriques en 2013.

Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles R. 121-53 (Calcul des recettes pour les gestionnaires de réseaux d'électricité) à R. 121-59 (Répartition des charges d'aménagement du territoire par le Fonds de péréquation) du code de l'énergie sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1945,28618
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 × a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α = 0,9
β = 0,00302328
ε = 0,195967

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance