Abrogé par Arrêté du 13 juin 2019 - art. 13
Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 22 juin 2019
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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.