JORF n°0147 du 25 juin 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : Sportifs inscrits sur liste, Sct. Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau, Art. A231-3, Sct. Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. A231-4, Art. A231-5, Art. A231-6, Art. A231-7, Art. A231-8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Section 2 : Sportifs inscrits sur liste, Sct. Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau, Art. A231-3, Sct. Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. A231-4, Art. A231-5, Art. A231-6, Art. A231-7, Art. A231-8