Arrêté du 13 juin 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A231-1, Art. A231-2

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Suppression des règles sur les examens médicaux dans le sport

Résumé. L'arrêté abroge les articles A231-1 et A231-2 du Code du sport, qui définissaient les disciplines nécessitant un examen médical approfondi et les qualifications des médecins réalisant ces examens.

A abrogé les dispositions suivantes :

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