En vigueur depuis le 25 juillet 2026
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Modification des règles sur les déchets d'emballages et huiles usagées
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2026
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 juillet 2026
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026
Source : Légifrance