Arrêté du 13 juillet 2026

Article 6

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Article 6

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Modification des règles sur les déchets d'emballages et huiles usagées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets d'emballages et des huiles usagées, avec des changements qui entrent en vigueur à partir de sa publication.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance