JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2004

Résumé Les règles et modèles de l'arrêté de 2004 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE TYPE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2004, PRIS EN APPLICATION DES TROIS DERNIERS ALINÉAS DE L'ARTICLE L. 1424-42 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES., Art. ANNEXE > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE TYPE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2004, PRIS EN APPLICATION DES TROIS DERNIERS ALINÉAS DE L'ARTICLE L. 1424-42 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES., Art. ANNEXE