Arrêté du 13 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE TYPE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2004, PRIS EN APPLICATION DES TROIS DERNIERS ALINÉAS DE L'ARTICLE L. 1424-42 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

., Art. ANNEXE

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Suppression de l'arrêté du 7 juillet 2004

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2022 supprime l'arrêté du 7 juillet 2004 et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1 : Convention entre pompiers et sociétés d'autoroutesArrêté du 7 juillet 2004Art. 2 : Convention sécurité autorouteArrêté du 7 juillet 2004Sct. Annexes
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. MODÈLE TYPE ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2004, PRIS EN APPLICATION DES TROIS DERNIERS ALINÉAS DE L'ARTICLE L. 1424-42 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES., Art. ANNEXE

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