Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre services d'incendie et sociétés concessionnaires d'autoroutes
Résumé Les pompiers et les entreprises d'autoroutes doivent signer un accord dans chaque département, en suivant un modèle précis.
La convention visée au III de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales est conclue dans chaque département entre le service d'incendie et de secours et chaque société concessionnaire d'autoroutes concernée, dans le respect des modalités d'intervention et de prise en charge déterminées dans le modèle type annexé au présent arrêté.
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