Arrêté du 7 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juillet 2022

Créé le 16 juillet 2004 · Abrogé le 20 juillet 2022

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Convention sécurité autoroute

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2004 précise les modalités de convention entre les services d'incendie et les sociétés d'autoroutes pour la sécurité routière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juillet 2004 au mardi 19 juillet 2022

Source : Légifrance