Arrêté du 13 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté du 18 juin 2019

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2019 est entièrement supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2019Art. 1 : Collecte de données pour l'amélioration de la qualité des soinsArrêté du 18 juin 2019Art. 2 : Publication des résultats des indicateurs de santéArrêté du 18 juin 2019Art. 3 : Affichage des indicateurs de qualité dans les établissements de santé
- Arrêté du 18 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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