Arrêté du 18 juin 2019

Article 9

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Article 9

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juillet 2021

Créé le 22 juin 2019 · Abrogé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté relatif aux établissements de santé

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 21 juin 2019 confie à deux directrices la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 juin 2019 au mercredi 21 juillet 2021

Source : Légifrance