Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 1
Créé le 22 juin 2019 · Abrogé le 22 juillet 2021
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Exécution d'un arrêté relatif aux établissements de santé
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.