Arrêté du 18 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur les sites internet de la Haute Autorité de santé, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou du ministère chargé de la santé.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des résultats, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs le concernant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juillet 2021

Créé le 22 juin 2019 · Abrogé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de qualité des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent publier chaque année les résultats de leurs indicateurs de qualité sur des sites officiels, et mettre à disposition du public leurs propres résultats dans les deux mois suivant la publication.

Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur les sites internet de la Haute Autorité de santé, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou du ministère chargé de la santé.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des résultats, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs le concernant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 juin 2019 au mercredi 21 juillet 2021

Source : Légifrance