Arrêté du 18 juin 2019

Article 2

Abrogé22 juillet 2021

Créé le 22 juin 2019

Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur les sites internet de la Haute Autorité de santé, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou du ministère chargé de la santé.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des résultats, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs le concernant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 juin 2019 au mercredi 21 juillet 2021