Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 1
Créé le 22 juin 2019 · Abrogé le 22 juillet 2021
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Certification des établissements de santé et rémunération
Pour l'indicateur concernant la certification des établissements de santé, le résultat pris en compte est celui validé par le collège de la HAS et applicable à l'établissement au 30 octobre 2019.
Parmi les établissements concernés par les critères ci-dessus, seuls les établissements certifiés en A ou en B sont rémunérés au titre de cet indicateur. Cet indicateur est valorisé aux deux tiers pour les établissements certifiés en B et en totalité pour les établissements certifiés en A.