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Recours contre l'arrêté du 13 juillet 2017
En application des dispositions des articles R. 312-1 (Compétence territoriale des tribunaux administratifs) et R. 421-1 (Délai de recours contre une décision administrative) du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.