Arrêté du 13 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans pour les structures bénéficiant d'une première habilitation, et pour une durée de 10 ans pour les autres.

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Durée de l'habilitation pour les structures d'aide alimentaire

Résumé. Les structures peuvent obtenir une habilitation pour recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire, avec des durées différentes selon qu'elles sont nouvelles ou non.

L'habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans pour les structures bénéficiant d'une première habilitation, et pour une durée de 10 ans pour les autres.

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