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Arrêté du 17 février 2016

relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole

Résumé. Les professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole doivent avoir des compétences communes à tous les enseignants ainsi que des compétences spécifiques à leur domaine, valables jusqu'au 31 août 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 5 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Compétences requises pour les enseignants de l'enseignement agricole

Résumé. Les professeurs et éducateurs de l'enseignement agricole doivent maîtriser des compétences communes à tous les enseignants ainsi que des compétences spécifiques à leur domaine.

Les compétences que les professeurs et les personnels d'éducation de l'enseignement agricole doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier sont les suivantes :
1° Compétences communes à tous les professeurs et les personnels d'éducation, compétences communes à tous les professeurs et compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation définies à l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé (Compétences des enseignants et éducateurs) ;
2° Compétences spécifiques liées à l'exercice du métier au sein de l'enseignement agricole définies à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Validité temporaire de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté sont valables jusqu'au 31 août 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 août 2016.

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences des enseignants en agriculture

Résumé. Les professeurs et personnels d'éducation de l'enseignement agricole ont des compétences spécifiques et communes, comme participer aux politiques publiques et accomplir des missions éducatives.

Fait le 17 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Arrêté du 17 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe