En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'enseignement agricole
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 et sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.