Arrêté du 13 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants d'indemnités pour les membres du CNU

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2010 supprime les montants annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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