Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 4
Créé le 1 septembre 2002
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2010art. 4
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au vendredi 16 juillet 2010
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.