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Arrêté du 15 octobre 2002

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Article 2

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juillet 2010

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 17 juillet 2010

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance