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Arrêté du 15 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :

  • président de section : 1 000 euros ;
  • membre des bureaux des sections : 750 euros ;
  • membre des sections : 450 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 18 octobre 2002 au vendredi 16 juillet 2010

Source : Légifrance