JORF n°243 du 17 octobre 2002

Article 1

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :
- président de section : 1 000 EUR ;
- membre des bureaux des sections : 750 EUR ;
- membre des sections : 450 EUR.


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Version 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :

- président de section : 1 000 EUR ;

- membre des bureaux des sections : 750 EUR ;

- membre des sections : 450 EUR.