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Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 4
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 4
Créé le 18 octobre 2002
Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 4
Créé le 1 septembre 2002
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2010art. 4
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au vendredi 16 juillet 2010