Le montant de l'indemnité des membres du Conseil national des universités, relative à l'examen de dossiers d'évaluation, prévue au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé, est fixé à 200 euros par jour.

Le nombre maximal de jours indemnisables consacrés à cet examen est déterminé chaque année pour chaque section en fonction du programme d'activité de la section, dans la limite de cinq jours, par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.