Arrêté du 13 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre du Conseil national des universités prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à cent cinquante.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010 · Dernière version le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite annuelle d'examen de dossiers pour les membres du CNU

Résumé. Chaque membre du Conseil national des universités peut examiner jusqu'à 150 dossiers par an.

Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre du Conseil national des universités prévu à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à cent cinquante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 18 août 2015art. 2 : Modification du nombre maximal de dossiers examinés par les membres du CNU

En résumé. Le texte modifie la nature de l'indemnité des membres du Conseil national des universités, passant d'un montant fixe par jour à un nombre maximal de dossiers pouvant être examinés annuellement.

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance