Arrêté du 13 juillet 2010

Article 5

Créé le 17 juillet 2010

La directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010