Arrêté du 13 juillet 2010

Article 5

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Article 5

La directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités universitaires

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les indemnités et responsabilités au sein du Conseil national des universités.

La directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance