Arrêté du 13 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des universités au titre du 2° de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à 27 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription sur la liste de qualification, de suivi de carrière, de prime individuelle et de promotion interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2010 · Dernière version le 10 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des rapporteurs du CNU

Résumé. Les rapporteurs du Conseil national des universités reçoivent une indemnité de 27 euros par dossier examiné pour certaines demandes.

Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des universités au titre du 2° de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à 27 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription sur la liste de qualification, de suivi de carrière, de prime individuelle et de promotion interne.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 avril 2023

Modifié parArrêté du 7 avril 2023art. 1 : Modification du montant de l'indemnité des rapporteurs

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les rapporteurs du Conseil national des universités reste à 27 euros par dossier, mais les cas d'application sont précisés et simplifiés.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 9 avril 2023

Modifié parARRÊTÉ du 18 août 2015art. 1 : Modification du montant de l'indemnité des rapporteurs universitaires

En résumé. L'indemnité des rapporteurs du CNU est étendue à de nouveaux types de dossiers et son montant reste fixé à 27 euros par dossier.

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance