ARRÊTÉ du 18 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2010

Art. 3

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Modification du nombre maximal de dossiers examinés par les membres du CNU

Résumé. Le nombre maximum de dossiers que chaque membre du Conseil national des universités peut examiner annuellement est fixé à cent cinquante.

A modifié les dispositions suivantes :

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