Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre maximal de dossiers examinés par les membres du CNU
Résumé. Le nombre maximum de dossiers que chaque membre du Conseil national des universités peut examiner annuellement est fixé à cent cinquante.
A modifié les dispositions suivantes :