Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité des rapporteurs universitaires
Résumé. Le montant de l'indemnité pour les rapporteurs du Conseil national des universités passe à 27 euros par dossier examiné.
A modifié les dispositions suivantes :