JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 1

Article 1

Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

|RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN
du Conseil national des universités|MONTANT ANNUEL
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Membre | 1 000 | | Vice-président de section et assesseur | 1 400 | | Président de section | 1 400 | | Vice-président de la commission permanente | 4 200 | | Président de la commission permanente | 6 000 |


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Version 1

Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN

du Conseil national des universités

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Membre

1 000

Vice-président de section et assesseur

1 400

Président de section

1 400

Vice-président de la commission permanente

4 200

Président de la commission permanente

6 000