Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles

2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé

sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN

du Conseil national des universités

MONTANT ANNUEL

(en euros)

Membre

1 000

Vice-président de section et assesseur

1 400

Président de section

1 400

Vice-président de la commission permanente

4 200

Président de la commission permanente

6 000

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Indemnités pour responsabilités au CNU

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels des indemnités pour différentes responsabilités au sein du Conseil national des universités.
Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :
RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN
du Conseil national des universités
MONTANT ANNUEL
(en euros)
Membre 1 000
Vice-président de section et assesseur 1 400
Président de section 1 400
Vice-président de la commission permanente 4 200
Président de la commission permanente 6 000

Relations

cite

cite  articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé

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