Arrêté du 13 juillet 2010

Article 1

Créé le 17 juillet 2010

Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :
RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN
du Conseil national des universités
MONTANT ANNUEL
(en euros)
Membre 1 000
Vice-président de section et assesseur 1 400
Président de section 1 400
Vice-président de la commission permanente 4 200
Président de la commission permanente 6 000

Effets de cet article

cite

 articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010