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Suppression des déclarations d'achats de produits recyclés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 13 janvier 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 3 décembre 2021 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 3 décembre 2021
Déclaration des dépenses pour l'achat de produits spécifiques
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 1 (Ab)
Délclaration des dépenses pour l'achat de produits recyclés
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 2 (Ab)
Fréquence de la déclaration annuelle
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 4 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 3 décembre 2021 · art. 5 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 3 décembre 2021