Arrêté du 13 janvier 2025

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des déclarations d'achats de produits recyclés

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2025 supprime les règles qui obligeaient les administrations à déclarer leurs achats de produits recyclés ou réutilisés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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