Section précédente

Section suivante

Arrêté du 3 décembre 2021

Annexe

Abrogé19 janvier 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé19 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 19 janvier 2025

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 288 du 11 décembre 2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=k9J4QampA_S_KWuxcrXD3h4itWteOscszblf1XTl3M4=.

Abrogé depuis le dimanche 19 janvier 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 18 janvier 2025

Annexe