Arrêté du 13 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Les membres désignés par tirage au sort en application de l'article 3 (Nombre d'élus tirés au sort dans les collèges) siègent jusqu'à l'élection de leurs successeurs conformément aux statuts.
Les représentants des entreprises et associations du collège n° 3 désignés en application de l'article 5 (Composition du collège n°3 de la COMUE Lyon Saint-Étienne) siègent jusqu'à ce que le conseil d'administration, dans sa composition résultant des élections organisées pour constituer les collèges 4° à 6°, adopte la liste des entreprises et des associations représentées, sur proposition des administrateurs de la catégorie 1, conformément aux statuts.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Durée du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres tirés au sort ou désignés par des entreprises restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus ou choisis.

Les membres désignés par tirage au sort en application de l'article 3 (Nombre d'élus tirés au sort dans les collèges) siègent jusqu'à l'élection de leurs successeurs conformément aux statuts.
Les représentants des entreprises et associations du collège n° 3 désignés en application de l'article 5 (Composition du collège n°3 de la COMUE Lyon Saint-Étienne) siègent jusqu'à ce que le conseil d'administration, dans sa composition résultant des élections organisées pour constituer les collèges 4° à 6°, adopte la liste des entreprises et des associations représentées, sur proposition des administrateurs de la catégorie 1, conformément aux statuts.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance