Arrêté du 13 janvier 2021

Article 4

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Article 4

Les modalités d'organisation pratiques du tirage au sort sont arrêtées par le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Organisation du tirage au sort par le recteur

Résumé. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes décide comment se déroule le tirage au sort pour choisir les représentants.

Les modalités d'organisation pratiques du tirage au sort sont arrêtées par le recteur de région académique Auvergne-Rhône-Alpes.

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