Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse de dépôt des demandes d'autorisation pour les produits explosifs
Résumé. Les demandes d'autorisation pour produire et vendre des produits explosifs doivent maintenant être envoyées au préfet du département concerné, et non plus à la direction générale des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :