Arrêté du 13 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2018

Art. 5, Art. Annexe II

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Changement d'adresse de dépôt des demandes d'autorisation pour les produits explosifs

Résumé. Les demandes d'autorisation pour produire et vendre des produits explosifs doivent maintenant être envoyées au préfet du département concerné, et non plus à la direction générale des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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