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Sous-section 1

Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation

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Article R2352-25

Autorisation des installations mobiles de production d'explosifs

Code de la défense

Article R2352-24

Article R2352-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des autorisations de production d'explosifs

Résumé Le préfet donne des permis pour produire des explosifs, après l'avis d'un inspecteur, et ces permis peuvent être limités dans le temps.

Les autorisations de production sont délivrées, après avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, par arrêté du préfet du département :

1° Où est située l'installation projetée, s'il s'agit d'une installation fixe ;

2° Où est situé le siège social ou le domicile du futur exploitant, s'il s'agit d'une installation mobile.

A Paris, ces autorisations de production sont délivrées par arrêté du préfet de police.

Elles peuvent ne porter que sur certaines opérations et sur certains produits explosifs et fixer une durée de validité limitée.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité et précisions géographiques

Résumé des changements Le mode d’attribution passe des ministres aux préfets (départementaux ou policiers) et précise désormais les critères géographiques pour les installations fixes ou mobiles.

Les autorisations de production sont délivrées, après avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, par arrêté du préfet du département :

1° Où est située l'installation projetée, s'il s'agit d'une installation fixe ;

2° Où est situé le siège social ou le domicile du futur exploitant, s'il s'agit d'une installation mobile. A Paris, ces autorisations de production sont délivrées par arrêté du préfet de police.

Elles peuvent ne porter que sur certaines opérations et sur certains produits explosifs et fixer une durée de validité limitée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Les autorisations de production sont délivrées par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de l'intérieur et de l'industrie. Elles peuvent ne porter que sur certaines opérations et sur certains produits explosifs et fixer une durée de validité limitée.