Arrêté du 13 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des missions de la délégation générale à la langue française

Résumé. L'arrêté supprime les missions spécifiques de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 3Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3Arrêté du 17 novembre 2009Art. 4
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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