Arrêté du 17 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Mission du développement et de l'enrichissement de la langue française.
La mission du développement et de l'enrichissement de la langue française :
― anime et coordonne, en concertation avec les institutions partenaires, le dispositif interministériel d'enrichissement de la langue française et assure le secrétariat de la Commission générale de terminologie et de néologie ainsi que la diffusion de ses travaux ;
― veille à la présence et à la diffusion de la langue française dans les travaux des organismes de normalisation et les technologies de l'information et de la communication ;
― participe aux actions de coopération en terminologie au niveau européen ;
― contribue, en liaison avec les services et organismes concernés, aux actions relatives à la qualité du langage administratif et à l'évolution de la langue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2020

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 19 janvier 2020

Mission du développement et de l'enrichissement de la langue française.
La mission du développement et de l'enrichissement de la langue française :
― anime et coordonne, en concertation avec les institutions partenaires, le dispositif interministériel d'enrichissement de la langue française et assure le secrétariat de la Commission générale de terminologie et de néologie ainsi que la diffusion de ses travaux ;
― veille à la présence et à la diffusion de la langue française dans les travaux des organismes de normalisation et les technologies de l'information et de la communication ;
― participe aux actions de coopération en terminologie au niveau européen ;
― contribue, en liaison avec les services et organismes concernés, aux actions relatives à la qualité du langage administratif et à l'évolution de la langue.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance