Arrêté du 13 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 13 janvier 2017 susvisé (Réorganisation des attributions ministérielles) est versée en 2026, 2027 et 2028 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique).

La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2017 · Dernière version le 11 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'intéressement pour les agents de l'Agence

Résumé. Les agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués recevront une prime d'intéressement à la performance collective en 2026, 2027 et 2028, basée sur les résultats de l'année précédente.

La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 13 janvier 2017 susvisé (Réorganisation des attributions ministérielles) est versée en 2026, 2027 et 2028 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé (Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique).

La période de référence de chaque année de versement de la prime d'intéressement à la performance collective est l'année civile précédente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2026

Modifié parArrêté du 8 janvier 2026art. 1 : Report de la prime d'intéressement pour les agents

En résumé. Les années d'attribution de la prime d'intéressement ont été reportées de 2023-2025 à 2026-2028.

En vigueur du jeudi 13 avril 2023 au samedi 10 janvier 2026

Modifié parArrêté du 4 avril 2023art. 1 : Modification des années d'attribution de la prime d'intéressement

En résumé. La période d'éligibilité pour la prime d'intéressement a été mise à jour, passant de 2016-2022 à 2023-2025.

En vigueur du dimanche 21 juillet 2019 au mercredi 12 avril 2023

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1 : Extension de la période de versement de la prime d'intéressement

En résumé. La prime d'intéressement est désormais versée sur une période étendue de 2017 à 2022, au lieu de 2016 à 2018.

En vigueur du lundi 16 janvier 2017 au samedi 20 juillet 2019

Source : Légifrance