JORF n°0013 du 15 janvier 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
L'arrêté du 13 janvier 2017 fixe des objectifs et indicateurs pour optimiser la gestion des biens confisqués et améliorer les processus administratifs jusqu'en 2028.
Les années d'attribution de la prime d'intéressement ont été reportées de 2023-2025 à 2026-2028.