Arrêté du 4 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2017

Art. 1

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Modification des années d'attribution de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est désormais versée en 2023, 2024 et 2025 aux agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

A modifié les dispositions suivantes :

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