Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2017
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 janvier 2017Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 janvier 2017Art. 1