Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des années d'attribution de la prime d'intéressement
Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est désormais versée en 2023, 2024 et 2025 aux agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
A modifié les dispositions suivantes :