Arrêté du 8 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la prime d'intéressement pour les agents

Résumé. La prime d'intéressement des agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est reportée à 2026, 2027 et 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance