Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la prime d'intéressement pour les agents
Résumé. La prime d'intéressement des agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est reportée à 2026, 2027 et 2028.
A modifié les dispositions suivantes :