Arrêté du 13 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Les indicateurs fixés en annexe permettent de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective pour les périodes définies à l'article 1er (Prime d'intéressement à la performance collective pour les agents).
Le montant de la prime d'intéressement à la performance collective est pondéré conformément aux pourcentages fixés dans le tableau figurant en annexe.
La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2017

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Calcul et certification de la prime de performance pour les agents

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2017 précise comment calculer et certifier la prime de performance pour les agents d'une agence spécifique, en se basant sur des indicateurs définis.

Les indicateurs fixés en annexe permettent de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective pour les périodes définies à l'article 1er (Prime d'intéressement à la performance collective pour les agents).
Le montant de la prime d'intéressement à la performance collective est pondéré conformément aux pourcentages fixés dans le tableau figurant en annexe.
La certification des résultats obtenus est effectuée par le conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués sur la base des résultats atteints associés à chaque indicateur.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2017

Source : Légifrance