Arrêté du 21 janvier 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2014

Art. 9

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Modification de la composition du jury national des concours de gardien de la paix

Résumé. La composition du jury national pour les concours de gardien de la paix est modifiée pour inclure trois fonctionnaires au lieu d'un.

A modifié les dispositions suivantes :

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