Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury national des concours de gardien de la paix
Résumé. La composition du jury national pour les concours de gardien de la paix est modifiée pour inclure trois fonctionnaires au lieu d'un.
A modifié les dispositions suivantes :