Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 abrogés
JORF n°0031 du 6 février 2009
Arrêté du 13 janvier 2009
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 251033 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre