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Arrêté du 13 janvier 2009

abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurant

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 251033 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un système de gestion des comptes

Résumé. L'arrêté abroge un système de gestion des comptes des usagers du restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 1991Art. 1Arrêté du 29 août 1991Art. 2Arrêté du 29 août 1991Art. 3
- Arrêté du 29 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 7 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le samedi 7 février 2009

Arrêté du 13 janvier 2009
Article 1
Article 2