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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour les scientifiques du contingent
Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2009 supprime un système de traitement automatisé d'informations nominatives pour l'octroi d'un agrément de scientifique du contingent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1990Art. 1Arrêté du 14 juin 1990Art. 2Arrêté du 14 juin 1990Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 juin 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5