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Arrêté du 13 janvier 2009

abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 108154 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour les scientifiques du contingent

Résumé. L'arrêté du 13 janvier 2009 supprime un système de traitement automatisé d'informations nominatives pour l'octroi d'un agrément de scientifique du contingent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 1990Art. 1Arrêté du 14 juin 1990Art. 2Arrêté du 14 juin 1990Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 6 février 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2009

Arrêté du 13 janvier 2009
Article 1
Article 2