Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 6 février 2009
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de la commission de sélection du personnel scientifique du contingent (5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460 Armées).