Arrêté du 14 juin 1990

Article 5

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Article 5

Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2009

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 6 février 2009

Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance