Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 6 février 2009
Il est créé à la commission de sélection du personnel scientifique du contingent (5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460 Armées) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir scientifique du contingent.