Arrêté du 14 juin 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé à la commission de sélection du personnel scientifique du contingent (5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460 Armées) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir scientifique du contingent.

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Abrogé6 février 2009

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 6 février 2009

Il est créé à la commission de sélection du personnel scientifique du contingent (5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 00460 Armées) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir scientifique du contingent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance