Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 6 février 2009
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Identité : numéro de dossier, nom, prénom, date et lieu de naissance.
Situation de famille : célibataire, instance de mariage, marié, autre situation.
Situation militaire : B.S.N., numéro d'immatriculation, P.M. ou P.M.S., date de fin de report d'incorporation.
Formation diplômes : diplômes.
Logement : adresse complète à laquelle l'intéressé peut être contacté, numéro de téléphone.