Arrêté du 14 juin 1990

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité : numéro de dossier, nom, prénom, date et lieu de naissance.

Situation de famille : célibataire, instance de mariage, marié, autre situation.

Situation militaire : B.S.N., numéro d'immatriculation, P.M. ou P.M.S., date de fin de report d'incorporation.

Formation diplômes : diplômes.

Logement : adresse complète à laquelle l'intéressé peut être contacté, numéro de téléphone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2009

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 6 février 2009

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité : numéro de dossier, nom, prénom, date et lieu de naissance.

Situation de famille : célibataire, instance de mariage, marié, autre situation.

Situation militaire : B.S.N., numéro d'immatriculation, P.M. ou P.M.S., date de fin de report d'incorporation.

Formation diplômes : diplômes.

Logement : adresse complète à laquelle l'intéressé peut être contacté, numéro de téléphone.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance