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Suppression des règles de transmission des données statistiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 13 février 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2016 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 5 décembre 2016
Présentation de données statistiques sur les retraites
Arrêté du 5 décembre 2016 · art. 1 (Ab)
Transmission des données sur les rentes à l'INSEE
Arrêté du 5 décembre 2016 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur des statistiques
Arrêté du 5 décembre 2016 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 5 décembre 2016