Arrêté du 5 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 février 2020

Créé le 14 décembre 2016 · Abrogé le 27 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des statistiques

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2016 confie au directeur de la recherche et des statistiques la tâche de le publier au Journal officiel.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au mercredi 26 février 2020

Source : Légifrance