Abrogé par Arrêté du 13 février 2020 - art. 3
Créé le 14 décembre 2016 · Abrogé le 27 février 2020
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Publication d'un arrêté par le directeur des statistiques
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.