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Arrêté du 13 février 2020

portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

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Prolongation et suppression du titre d'enseignant de la conduite

Résumé. L'arrêté prolonge de six mois le titre d'enseignant de la conduite et supprime son enregistrement temporaire.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Prolongation du titre d'enseignant de la conduite) portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite

Résumé. Le titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prolongé pour six mois à partir d'octobre 2020.

L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2020.

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Suppression de l'enregistrement temporaire d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté du 13 février 2020 supprime l'enregistrement temporaire du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Arrêté du 13 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3